STATUTS DU FOYER RURAL DE SAINT DREZERY

Article 1 :           

L'association dite FOYER RURAL de Saint Drézéry fondée en 1951, a son siège social au 4 avenue de la Méditerranée à Saint Drézéry (34160) pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire. Sa durée de vie est illimitée.

Elle adhère à la FNFR (Fédération Nationale des Foyers ruraux) et la FNSMR (Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural) par l'intermédiaire de leurs instances départementales et s'inscrit ainsi dans la mouvance et la philosophie du Mouvement Foyer Rural dont les sièges nationaux sont au 1 rue Sainte Lucie 75015 PARIS. Elle a été déclarée en préfecture de Montpellier sous le n° 3239.

Article 2 :

L'association peut s'affilier à d'autres fédérations régissant des activités spécifiques. Elle s'engage alors:

P       à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.

P       à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

Article 3 :

L'association se compose :

P      de membres d’honneur ou fondateurs et actifs. Sont membres d'honneur, ou fondateurs, toute personne ayant rendu des services signalés à l'association, titres décernés par le Conseil d’Administration ; ils sont dispensés de régler l'adhésion.

P      de membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs, les membres qui versent volontairement une cotisation d'un montant supérieur à la cotisation normale fixée par l'assemblée générale

P      de membres actifs. Sont membres actifs, les membres de l’association qui participent aux activités et paient une cotisation annuelle. Les taux de cotisations sont fixés par l'Assemblée Générale.

P      La qualité de membre de l'association se perd:

¨      par décès

¨      par démission adressée par écrit au Président de l'association

¨      par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel au Foyer Rural.

¨      Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de cotisation.

Le membre concerné par une procédure disciplinaire peut se faire assister par un conseil extérieur à l'association ou par un membre de celle-ci. Pour préparer sa défense, et dans des délais suffisants, il doit préalablement avoir eu connaissance, de toutes les pièces, décisions ou délibérations soumises à l'appréciation de ses juges. Il doit être convoqué devant le Conseil d'Administration pour prendre la décision. La convocation doit comporter la mention des faits qui sont retenus à son encontre et la sanction qui est encourue.

Article 4 :

Outre les adhérents définis par l'article 3, le Foyer Rural peut accepter l'adhésion de tout groupement à but non lucratif agréé par le Conseil d'Administration.

La représentation de ces groupements est définie au règlement intérieur.

Article 5 :

Le Foyer Rural doit être un élément important d'animation et de développement de la société rurale. Ses activités sont de nature à associer en fonction de leurs préoccupations tous les habitants. Il encourage l'innovation et les actions d'éveil au développement rural, en mettant à la disposition de la population un centre de rassemblement des informations pouvant devenir un véritable centre de ressources et de réflexion.

Dans la pratique, ses buts sont:

De susciter et de promouvoir, d'exercer et de développer

P       les activités de temps libre (récréatives, culturelles, sportives),

P       les activités liées à l’éducation populaire,

P       les activités concernant la Commune et la vie locale.

P       D’organiser les loisirs de toute la collectivité pour la création et l’usage de bibliothèques,

P       De renforcer la solidarité des habitants, l'esprit de compréhension mutuelle et d'entraide.

P       Il est habilité à acquérir (ou louer) les terrains, locaux, installations et matériels nécessaires à sa mission et à son fonctionnement.

P       De favoriser les activités en vue de protéger l'environnement.

P       De favoriser des actions communes avec des groupes et associations locales constitués et notamment l'école.

Article 6 :

Les moyens du Foyer Rural:

P      une équipe d'animateurs,

P      des publications locales, au besoin avec d'autres partenaires (mairie, école, association…),

P      la réalisation d'expositions, de manifestations ...

P      l'organisation de prestations d’activités d’animations socio-culturelles, déplacements et tous autres moyens propres à créer qui permettront la poursuite de sa mission.

Article 7 :

Le Foyer Rural s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel, il s'interdit toute discrimination, de quelque nature qu'elle soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement.

Article 8 :

L'association, compte tenu de son effectif, est administrée par un Conseil d'Administration de 8 à 12 membres choisis par l'Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres actifs. Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les membres de moins de seize ans sont représentés par leur parent ou leur tuteur légal.

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis six mois au moins, à jour de ses cotisations. Le nombre d'administrateurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la moitié du nombre total des administrateurs. Leur candidature doit parvenir au siège de l’association à réception de la convocation de l’Assemblée Générale et ce au plus tard huit jours avant ladite date.

Relatif à l'égal accès des hommes et des femmes au conseil d'administration, les sièges doivent refléter la composition de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration est élu pour 3 ans et renouvelable par tiers tous les ans. La première année le tableau des renouvellements sera établi par tirage au sort. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission ou exclusion) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Président peut en accord avec le Bureau, convoquer à titre consultatif aux réunions du Conseil d'Administration toute personne que sa compétence désignerait à cet effet.

Article 9 :

Le Conseil d'Administration élit chaque année, le bureau.

P      il prépare le budget prévisionnel et arrête les comptes de l'année écoulée.

P      Il fixe le montant des cotisations annuelles.

P      Il se prononce sur les acquisitions, échanges, aliénations d'immeubles...

P      Il délibère sur les questions qui lui sont soumises par son Bureau ou sur l'initiative de ses membres.

P      Il fixe la date et le lieu de l'Assemblée Générale.

P      Il adopte avant le début de l'exercice le budget annuel avant de le soumettre à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration doit être saisi pour autorisation de tout contrat ou convention passée entre le groupement d'une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, avec présentation pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration est habilité à créer toute structure (section, commission, groupe de travail ...) temporaire ou permanente qu'il juge nécessaire au fonctionnement du Foyer Rural. D'une façon générale, il statue sur toutes les questions que l'Assemblée Générale renvoie à sa décision.

Article 10 :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre ; il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Dans tous les cas les convocations sont établies par écrit, signées par le Président et adressées 8 jours avant la réunion. Ses décisions ne sont valables que si la moitié plus un de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du secrétaire général.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et peut prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale. Un membre présent ne peut disposer de plus d'un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

P      Les procès-verbaux sont établis sans blancs ni ratures sur un registre numéroté et conservé au siège de l'association.

P      Tout membre du Conseil d'Administration qui, dans le courant de l'année, s'abstient d'assister à trois sessions du Conseil sans avoir présenté de raisons valables, est considéré comme démissionnaire.

P      La perte de la qualité pour laquelle un administrateur a été élu entraîne le retrait automatique de sa fonction d'administrateur.

Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Conseil d'Administration ayant atteint la majorité légale. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 11:

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 12 :

Aucun membre du Conseil d'Administration ne doit se servir de son titre s'il n'est délégué officiellement à cet effet. Tout écrit, article ou brochure ayant trait à l'activité du Foyer Rural et s'autorisant du patronage de celui-ci, doit être visé par le Président ou le Secrétaire avant publication.

Article 13 :

Le Conseil d'Administration élit chaque année, son Bureau comprenant :

P      le Président,

P      1 Secrétaire,

P      1 Trésorier,

P      2 commissaires.

Tout mandat de parlementaire ou tout poste de responsable national dans un parti politique ou une organisation syndicale est incompatible avec l'appartenance au Bureau et au Conseil d'Administration.

Article 14 :

Le Président surveille et assure l'exécution des statuts. Il préside les réunions de Bureau, du Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale. Il représente officiellement le Foyer Rural auprès des Pouvoirs Publics. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom du Foyer Rural et le représenter dans tous les actes de la vie civile. Dans les votes, s'il y a partage des voix, le Président a voix prépondérante.

Le Secrétaire est chargé des services généraux : il assure la coordination entre les différentes sections et activités du Foyer Rural. Il établit chaque année un rapport sur les travaux accomplis. Il est chargé de la mise en œuvre de la politique générale du Foyer Rural définie par le Conseil d'Administration et décidée par l'Assemblée Générale et de l'application des décisions prises par le Bureau, le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière. A chaque Assemblée Générale, il présente le compte-rendu de la situation financière, le bilan de l'exercice écoulé et le budget de l'année en cours. Il est responsable des fonds et des titres du Foyer Rural. Il en est le dépositaire. II règle les dépenses ordonnancées par le Président ou son délégué. Le Trésorier peut effectuer sous cette réserve toutes opérations postales ou bancaires.

Les représentants du Foyer Rural doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 15 :

L'Assemblée Générale de l'association comprend l'ensemble des adhérents. Elle se réunit une fois par an au moins quinze jours après la clôture de l’exercice annuel, et chaque fois elle est convoquée par le quart au moins de ses membres ou par le Conseil d'Administration.

Dans tous les cas, les convocations à l'Assemblée Générale doivent être adressées et signées par le Président. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres 15 jours à l'avance.

Cette Assemblée Générale est élective tous les ans.

Pour les votes, chaque adhérent individuel dispose d'une voix et peut être porteur de deux mandats. Chaque association adhérente (voir article 4) dispose de trois voix dont un de ses membres est porteur. Les membres d'honneur sont admis à participer aux débats avec voix délibérative. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale qu'avec voix consultative.

Article 16 :

Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Foyer Rural. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation matérielle et morale du Foyer Rural. Elle délibère et vote ses les comptes de l'exercice clos et le budget prévisionnel. Elle fixe le montant de l’adhésion au foyer rural. ElIe ne délibère que sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle définit l'action à mener jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Elle pourvoit au renouvellement du Conseil d'Administration d’un tiers tous les ans. Le rapport annuel et les comptes sont à la disposition des membres du Foyer Rural.

Article 17 :

Pour pouvoir être représenté ou participer à l'Assemblée Générale, chaque adhérent doit être à jour de ses cotisations selon les modalités définies à l'article 3.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 18 :

Les recettes annuelles se composent:

P       Des adhésions, cotisations et souscriptions des membres.

P       des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics.

P       des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec autorisation de l'autorité compétente.

P       des sommes reçues en contre partie des prestations fournies par l'association.

P      de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 19 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et lui seul et payées par le Trésorier.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Article 20 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du tiers des membres adhérents dont devrait se composer l'Assemblée Générale Extraordinaire, proposition transmise au Bureau au moins un mois avant l'Assemblée Générale.

Lorsqu'il s'agit de modifier les statuts, l'Assemblée Générale Extraordinaire peut délibérer valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés

Article 21 :

La dissolution ne peut être prononcée en droit que par une Assemblée Générale Extraordinaire et sur la proposition de deux tiers au moins des membres adhérents. Les membres adhérents devront en demander la mise à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale spécialement convoquée sur cette question, au plus tard dans les deux mois qui suivront. La dissolution ne pourra être ordonnée qu'après un vote où sera représentée la moitié au moins des membres adhérents.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à nouveau dans un délai maximum de quinze jours et, cette fois, l'Assemblée Générale pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne pourra être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Pendant la durée de la liquidation, les pouvoirs de l'Assemblée Générale continuent comme par le passé ; toutes les valeurs et tous les biens mobiliers et immobiliers de l'association sont réalisés par les liquidateurs qui ont, à cet effet, les pouvoirs les plus étendus. Le reliquat d'actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l'association, sera dévolu à une des instances de la F.N.F.R. ou à une Association d'Education Populaire. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Article 22 :

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire prévues aux articles 20 et 21 sont adressées sans délais aux administrations de tutelle par la voie de la Direction Départementale de l'Agriculture. Elles ne sont valables qu'après approbation.

Article 23 :

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département où l'association a son siège social, ainsi qu'à la Fédération Départementale et à l'Union Régionale tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de L'association. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à ses délégués ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

Article 24 :

Les Ministres de tutelle ont le droit de faire visiter l’association par leurs délégués et de se faire rendre compte de son fonctionnement.

Toute disposition non précisée par les présents statuts fera l'objet d'un règlement intérieur élaboré par le Conseil d'Administration, soumis à l'Assemblée Générale.

Etabli le 16 décembre 2006

Le Conseil d'Administration du FOYER RURAL est composé depuis l'A.G. du 15.11.2008 de :

CASTAN-VARLET Isabelle

LAZARUS Pascal

CROSS Vivien

GAUTRON-FAURE Christelle

VAN de VIN Daisy

BOUVIER Caroline

CASTAN-VARLET Alexandre

GARNIER Gauthier

COLET Jean-Claude

Le bureau du FOYER RURAL élu par le C.A. du 4 déc 2008 :

Présidente :  .............Isabelle CASTAN -VARLET

Vice Président :..........Pascal LAZARUS

Trésorière : ............. .Vivien CROSS

Secrétaire : ............. .Christelle GAUTRON-FAURE

Secrétaire adjointe :..Daisy VAN DE VIN